Votre loyer et vos charges

Vos charges locatives

Comment ça marche ?

Chaque mois des charges sont facturées sur votre avis d'échéance. A quelles prestations répondent-elles ? Quand faut-il les régler? Explications.

Les charges locatives, ou charges récupérables, correspondent aux dépenses engagées par Domaxis pour l'entretien et le fonctionnement de votre résidence. Le caractère récupérable des charges est défini, pour le secteur HLM, par le décret 82-955 du 9 novembre 1982.

Quels types de charges ?

Les charges locatives sont de trois types :

  • Les services rendus : la présence d'un gardien, l'entretien de la résidence (sortie des ordures ménagères et entretien des parties communes), la fourniture de l'eau, l'électricité, le combustible pour le chauffage, etc.
     
  • Les dépenses d'entretien courant : les petites réparations dans les parties communes, l'entretien des équipements (ascenseur, chauffage, porte de parking, espaces verts, etc.).
     
  • Les impôts et les taxes : taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage.

Quand dois-je régler mes charges ?

Chaque mois, vous payez des provisions pour charges, calculées sur la base d'un budget prévisionnel des dépenses. Trois régularisations de charges sont effectuées chaque année :Charges locatives © ifong - Fotolia

  • Un décompte individuel de charges générales : il compare les dépenses engagées pour l'entretien courant de la résidence, aux provisions versées mensuellement. Les dépenses sont réparties, suivant leur nature, à la surface de votre logement (ex : chauffage), à l'unité (ex : location du compteur eau froide) mais également en fonction du temps de présence dans le logement. Vous recevez ce décompte avec votre avis d'échéance. Vous avez versé plus que vous ne deviez ? Domaxis vous rembourse. Les charges sont plus élevées ? Domaxis vous demande de régler la différence.
     
  • Deux décomptes individuels de charges d'eau, réalisés sur la base du relevé des compteurs fait tous les 6 mois. En cas d'anomalie, le gardien peut se déplacer, à votre demande, pour vérifier s'il ne s'agit pas d'une fuite.

Après chaque régularisation, votre antenne de gestion procède à un ajustement de vos provisions qui tient compte du budget prévisionnel des dépenses (charges générales) et de votre consommation (charges d'eau).