Votre loyer et vos charges

Vos charges locatives

Comment ça marche ?

Chaque mois des provisions pour charges sont facturées sur votre avis d'échéance. A quelles prestations répondent-elles ? Quand faut-il les régler? Explications.

Les charges locatives, ou charges récupérables, correspondent aux dépenses engagées par Domaxis pour l'entretien et le fonctionnement de votre résidence. Le caractère récupérable des charges est défini, pour le secteur HLM, par le décret 82-955 du 9 novembre 1982.

Quels types de charges ?

Les charges locatives sont de trois types :

  • Les services rendus : la présence d'un gardien, l'entretien de la résidence (sortie des ordures ménagères et entretien des parties communes), la fourniture de l'eau, l'électricité, le combustible pour le chauffage, etc.
     
  • Les dépenses d'entretien courant : les petites réparations dans les parties communes, l'entretien des équipements (ascenseur, chauffage, porte de parking, espaces verts, etc.).
     
  • Les impôts et les taxes : taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage.

Quand dois-je régler mes charges ?

Chaque mois, vous payez des provisions pour charges, calculées sur la base d'un budget prévisionnel des dépenses. Deux régularisations de charges sont effectuées chaque année :Charges locatives © ifong - Fotolia

  • Un décompte individuel de charges générales : il compare les dépenses engagées pour l'entretien courant de la résidence, aux provisions versées mensuellement. Les dépenses sont réparties, suivant leur nature, à la surface de votre logement (ex : chauffage), à l'unité (ex : location du compteur eau froide) mais également en fonction du temps de présence dans le logement. Vous recevez ce décompte avec votre avis d'échéance. Vous avez versé plus que vous ne deviez ? Domaxis vous rembourse. Les charges sont plus élevées ? Domaxis vous demande de régler la différence.
     
  • Un décompte individuel de charges d'eau, réalisé sur la base du relevé des compteurs fait tous les ans. En cas d'anomalie, le gardien peut se déplacer, à votre demande, pour vérifier s'il ne s'agit pas d'une fuite.

Après chaque régularisation, votre antenne de gestion procède à un ajustement de vos provisions qui tient compte du budget prévisionnel des dépenses (charges générales) et de votre consommation (charges d'eau).

Comprendre votre décompte individuel des charges

Calculée résidence par résidence à partir des dépenses payées par Domaxis, la régularisation tient compte de votre nombre de jours de présence sur l’année et des surfaces et/ou équipements de votre logement. Vous recevez alors un décompte individuel des charges sur lequel vous retrouvez les dépenses qui vous sont imputables (numéro 8), les provisions déjà payées (numéro 9) et la somme à régulariser (numéro 10).

Il est important de consommer avec intelligence, c'est-à-dire consommer mieux et consommer moins en matière de chauffage et d’eau, d’électricité, et ainsi contenir vos dépenses ! Consultez l’article sur les gestes verts pour vous aider à préserver l’environnement et à mieux maîtriser vos charges locatives.


1. Désignation. Les différentes charges poste par poste.
2. Montant à répartir. Les dépenses, poste par poste, de la résidence.
3. Votre base. Les surfaces, habitable, corrigées ou le nombre d’équipements de votre logement.
4. Base immeuble. Les surfaces totales des logements ou le nombre total d’équipements de votre résidence.
5. Période de présence. Votre nombre de jours de présence dans le logement sur le nombre de jours dans l’année ou dans la période de chauffe.
6. Votre quote-part. Le montant calculé des dépenses de votre logement pour chaque poste de charge.
7. Provisions appelées. Détail de la somme des provisions qui vous ont été appelées sur la période de référence.
8. Total colonne E. Total des dépenses réelles de votre logement.
9. Total colonne F. Total des provisions appelées.
10. Solde. Différence (en + ou en -) entre le total des dépenses et le total des provisions versées.